Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les ventes conclues via le site Carodiois.myshopify.com, exploité par CaroDiois/ Caroline Cheva, dont le siège est situé à 306 chemin des Vignes 26310 Recoubeau-Jansac, immatriculé sous le numéro 91474475000011.

2. Champ d’application

Les CGV régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur le site Shopify précité auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.

Certains produits sont fabriqués à la demande et personnalisés selon les choix du client (texte, image, design, dimensions, couleurs, etc.).

Les visuels sont non contractuels. De légères variations peuvent apparaître en raison du processus de fabrication.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande via Shopify.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande via Shopify

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier

acceptation des CGV

paiement confirmé via la plateforme Shopify

⚠️ Toute commande de produit personnalisé ne peut être annulée, modifiée ou remboursée après validation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur Shopify (carte bancaire, PayPal, autres moyens activés par le vendeur).

Les paiements sont sécurisés via les systèmes de paiement de Shopify.

7. Fabrication et livraison

Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande après validation de la commande.

Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

8.1 Règle générale

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Exception – Produits personnalisés (print-on-demand)

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

👉 En conséquence, les produits personnalisés vendus sur ce site Shopify ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception, via [email de contact], avec photos justificatives.

Après analyse, le vendeur proposera :

un remplacement

une réimpression

ou un remboursement

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

11. Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de tous les droits sur les contenus fournis pour la personnalisation.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité Shopify.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.